Déclaration de confidentialité

 

Déclaration de confidentialité pour le traitement des données personnelles de la société de Pury Pictet Turrettini & Cie SA (« ci-après : PPT »)

Les informations suivantes vous donnent un aperçu sur la manière dont les données sont traitées, administrée et conservée par notre société ainsi que sur vos droits en matière de protection de données. La nature des données, respectivement son traitement, peut être différent selon la nature du service demandé.

 

Quelles données sont utilisées par PPT ?

La société traite les données qu’elle obtient dans le cadre de la relation commerciale qu’elle entretient avec vous. Il s’agit notamment, outre les données à caractère personnel, des données qui vous identifient (par exemple : vos nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc) ou des données liées à d’autres informations qui servent à une telle identification (par exemple un no de compte).

Les informations personnelles suivantes sont concernées selon la nature de la relation que vous entretenez avec notre société :

 

A quelles fins la société utilise-t-elle vos données et sur quelle bases juridiques ?

a) Pour l’exécution d’obligations contractuelles

Le traitement de vos données permet à la société de vous offrir les prestations convenues avec vous. La finalité du traitement des données dépend en premier lieu des prestations et/ou des produits que vous souhaitez avoir. Vos données sont notamment utilisées pour l’analyse des besoins, le conseil, la gestion de patrimoine et le suivi de son évolution, ainsi que l’exécution de transactions par l’entremise de votre banque dépositaire.

b) Pour l’exécution d’obligations réglementaires

La société traite vos données aux fins suivantes :

c) Sur la base de votre consentement

Vous avez la possibilité d’être récipiendaire d’information en lien avec nos fonds de placement (exemple : envoi de « factsheet ») et/ou d’informations générales sur les marchés financiers (exemple : envoi de newsletter). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que ce retrait n’est valable que pour le futur. L’usage des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est
pas affecté par celui-ci.

d) Sur la base de dispositions légales ou pour des motifs d’intérêt public

La société est soumise à diverses obligations légales (par exemple la Loi sur les placements collectifs de capitaux, la Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, les ordonnances et circulaires de la FINMA, etc) ainsi qu’aux prescriptions des autorités de surveillance bancaire (FINMA). Les finalités du traitement comprennent notamment la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, l’exécution des obligations en matière de surveillance et de notification fiscales ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de la société de Pury Pictet Turrettini & Cie SA.

 

Qui a accès à vos données ?

Au sein de la société, seules les équipes de gestion et les fonctions de support (Compliance Officer, Risk Manager, Direction générale) qui ont besoin de vos données dans le cadre de leur travail, ont accès à ces données (principe de « need to know »).

 

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

La société ne traite et conserve vos données que pendant la durée nécessaire à l’exécution de ses tâches et/ou d’éventuelles obligations contractuelles et légales (demeurent réservées les obligations de conservation imposées par certaines lois, par exemple :
Code suisse des obligations, la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la Loi fédérale sur le droit de timbre).

Lors de la fin d’une relation commerciale entre un client et la société, cette dernière doit conserver les données clients pour une durée de 10 ans.

 

Quels sont vos droits à la confidentialité ?

Vous pouvez :

Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait d’un quelconque aspect du traitement de vos données personnelles, nous aimerions pouvoir en discuter avec vous dans le but de vous satisfaire en premier lieu.

 

Quelles données devez-vous mettre à disposition de la société de Pury Pictet Turrettini & Cie SA ?

La société a besoin d’obtenir les données nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’une relation commerciale, ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et/ou légales. Sans ces données, la société n’est en règle générale pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce dernier.

La société est particulièrement tenue, en lien avec les prescriptions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’identifier ses clients à l’aide de documents de légitimation avant d’entamer une relation commerciale avec vous. De plus, la société doit relever et conserver la signature, la citoyenneté, noms, lieu de naissance, date de naissance ainsi que les informations figurant sur une pièce d’identité ou un passeport.

Si des modifications devaient survenir en cours de la relation commerciale, vous êtes tenu(e) d’en informer de Pury Pictet Turrettini & Cie SA sans délai.

 

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

Votre gérant(e) se tient à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation de vos données.

Genève, mai 2018

Contact

DE PURY PICTET TURRETTINI & CIE SA

  • Rue de la Corraterie 12
  • CH - 1204 Genève
  • T. +41 22 317 00 30
  • contact@ppt.ch
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